Les images de l’IA et le droit : ce que vous pouvez publier

Savoir, avant de publier, si une image faite par l’IA peut aller sur votre site, vos réseaux ou une pub, et comment dire qu’elle vient de l’IA.

Pour qui ? Pour qui fait des images avec ChatGPT, Gemini ou un autre outil et veut les publier (particulier, association, indépendant, petite boutique) sans mauvaise surprise et sans être juriste.

• Savoir ce que votre outil d’images dit de l’usage d’une image pour vendre.
• Reconnaître les images à ne jamais publier : le visage d’une vraie personne sans son accord, une marque ou un personnage connu.
• Activer l’étiquette « IA » sur YouTube, Instagram, Facebook ou TikTok.

Le programme

9 modules, 1 h 26 en tout, vidéos à venir. Le premier se regarde sans payer.

1. 1Ce que cette formation fait, et ce qu’elle ne fait pasExtrait libreUne information n’est pas un conseil juridique. Les trois sources utilisées : service-public.fr, la règle européenne sur l’IA, l’aide de chaque réseau. Le moment où l’on demande à un avocat. Pour vous : vous saurez ce que vous pouvez vérifier seul, et quand demander à un professionnel.Exercice : Notez où vous voulez mettre vos images : site, réseaux, pub, impression.6 min
2. 2À qui est l’image que l’IA vous donneLes conditions d’OpenAI pour l’Europe, résumées en une phrase : elles vous cèdent l’image « dans la mesure permise par la loi », et une autre personne peut obtenir une image très proche. Pour retrouver la page officielle de votre outil, on demande à l’IA de chercher sur internet : « Rechercher » dans ChatGPT, « Recherche web » dans Claude et dans Vibe. Pour vous : vous pouvez vous servir de l’image, mais quelqu’un d’autre peut avoir presque la même.Exercice : Faites retrouver par la recherche de votre IA la page officielle des conditions de votre outil d’images, puis lisez la phrase sur la propriété des images.12 min
3. 3Un outil pensé pour les images qui servent à vendreAdobe Firefly : Adobe dit ses modèles entraînés sur du contenu sous licence et du domaine public, et sûrs pour un usage commercial (« safe for commercial use »), sauf les modèles d’autres marques proposés dans le même outil. Pour vous : si l’image sert à vendre (une pub, une affiche), c’est une option à connaître, avec une formule gratuite.Exercice : Faites une image avec la formule gratuite de Firefly et notez quel modèle l’a faite.9 min
4. 4Les visages : le droit à l’image s’applique aussiLa page de service-public.fr : il faut l’accord écrit d’une personne qu’on reconnaît, et celui des parents pour un enfant. Transformer avec l’IA la photo d’un collègue ou d’un enfant demande le même accord. Pour vous : une photo de votre neveu passée dans ChatGPT ou dans Gemini reste la photo de votre neveu.Exercice : Faites écrire par votre IA (ChatGPT, Gemini ou Claude) un court message pour demander l’accord d’une personne avant d’utiliser sa photo.12 min
5. 5Marques, logos, personnages : ce qu’on ne copie pasDes demandes qui citent une marque, un personnage ou le nom d’un artiste vivant, réécrites en décrivant ce que vous voulez vraiment : couleurs, ambiance, époque. Pour vous : vous obtenez une image à vous, sans emprunter celle d’un autre.Exercice : Réécrivez une de vos demandes d’image sans aucun nom de marque, de personnage ni d’artiste.10 min
6. 6Dire qu’une image vient de l’IA : la règle européenneLa règle en une phrase : une image réaliste qui fait croire à du vrai (on dit un « hypertrucage ») doit être signalée ; une œuvre clairement artistique, satirique ou de fiction a une règle plus légère. Date d’application lue dans le texte : 2 août 2026. Pour vous : plus l’image ressemble à une vraie photo, plus il faut dire qu’elle vient de l’IA.Exercice : Classez cinq de vos images : réaliste avec une vraie personne, réaliste sans personne réelle, clairement imaginaire.10 min
7. 7L’étiquette IA sur chaque réseauOù dire « contenu modifié » dans YouTube Studio, l’étiquette « Infos IA » de Meta (Instagram, Facebook), l’étiquette de TikTok pour le contenu réaliste ; ce qui n’a pas besoin d’être déclaré (filtres, couleurs, sous-titres). Pour vous : un geste avant de publier, et vous suivez la règle du réseau.Exercice : Préparez un post avec l’étiquette IA activée sur le réseau que vous utilisez le plus.12 min
8. 8Vérifier d’où vient une imageL’outil gratuit Content Credentials : on y dépose une image et il affiche, quand l’information existe, ce qu’elle dit de son origine, dont la mention d’une IA. Pour vous : un moyen de regarder d’où vient une image qu’on vous envoie, avant de la partager.Exercice : Passez une image faite par l’IA et une photo de votre téléphone dans l’outil, puis comparez.7 min
9. 9Votre liste avant de publierSix questions à garder dans les notes de votre téléphone : qui est sur l’image, quel outil l’a faite, pour quel usage, faut-il l’étiquette, quelle marque se voit, ai-je l’accord. Pour vous : trente secondes avant chaque publication suffisent.Exercice : Passez votre prochaine image dans la liste avant de la publier.8 min